CGL - Conditions générales de location

CONTRAT DE LOCATION DE CABINES W.C.

Entre le loueur : Hardosan Hardy Dodion Sanitaires, Montleban 48 – 6674 Montleban

MAIL : location.dodion@gmail.com

Et le locataire : …........................................................................................................................

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• - Nombre de cabines WC en permanence : environ …… chantiers
• - Prix : ………… Euros HTVA par mois et par cabine WC et pour toutes vos cabines WC
  
  • Ce qui comprend :
    • par quinzaine, une vidange, un nettoyage et un renouvellement de papier et du produit
    • le transport et la mise en place de la cabine pourvue d'une cuve fermée, d'une chasse à eau claire, d'un évier,  d'un urinoir et d'une fermeture avec cadenas aux normes CNAC
• - Facturation : tous les mois (10 mois sur 12 mois)
• - Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de la facturation.
• - Pour toute durée de chantier inférieure à 60 jours, il vous sera automatiquement facturé 2 mois
• - Nous demandons un bon de commande clair et précis avec le nom et le numéro de téléphone/GSM du responsable du chantier.
• - Livraisons, transfert et enlèvement avec tournée vidange
• - Les bons de commande doivent nous parvenir par mail (à l'adresse mentionnée ci-dessous) le vendredi précédant la semaine de livraison
• - Le locataire exploitera le matériel en bon père de famille et veillera à ce que la(les) cabine(s) soi(en)t placée(s) sur un sol plat et dur et à un endroit accessible pour le camion vidangeur à toutes heures du jour et de la nuit.
  Au cas où celle(s)-ci se trouverai(en)t exposée(s) au grand vent, veuillez la/les amarrer au sol par les trous prévus dans le socle ou tous autres moyens efficaces.
• - Le locataire est responsable du matériel loué sur son chantier en cas de vandalisme, de détérioration, de vol, etc
• - Les prix annoncés ci-dessus sont sujets à modification en cas de forte augmentation salariale, une augmentation des produits d'entretien, de la taxe en décharge sur les boues ou toutes autres taxes non encore en vigueur à ce jour ainsi que toutes fortes augmentations du prix du gasoil. (OBU)
• - Remarque :
  Une cabine WC est prévue pour une équipe de 5 ouvriers avec nettoyage à la quinzaine. Pour plus d'ouvriers, une deuxième cabine sera placée à la demande.
• - Adresse de facturation :             .....................................................................................................
• - Nom et n° de tel du responsable :       ...........................................................................
• - Fait d'un commun accord en double exemplaire à …..............................., le .................

                         Le loueur :  HARDOSAN                                                             Le locataire ou responsable